samedi 17 octobre 2009
Sarrazac, le 17 octobre 2009
Monsieur Terrieux Commissaire Enquêteur en Mairie 46600- Sarrazac
Objet : enquête publique pour la révision du POS de la commune de Sarrazac.
Monsieur le commissaire-enquêteur,
Nous venons vous remettre en mains propres les observations qui nous conduisent à vous demander d’émettre un avis défavorable sur le projet de révision du POS nécessaire à l’installation d’une centrale photovoltaïque de plus de 23 hectares. Ce projet nous paraît porter atteinte d’une façon disproportionnée à une partie du patrimoine naturel de la commune de Sarrazac. Notre association se préoccupe depuis plus de quinze ans de protéger notre terroir tout en acceptant sa valorisation par des projets de développement harmonieux. Elle a des relais nationaux en ce sens qu’elle est affiliée à l’association d’utilité publique, France-Nature-Environnement, protagoniste important du « Grenelle de l’environnement », et qu’elle adhère à deux associations nationales que sont « Paysages de France » et la SPPEF(Société pour la Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France). A ce titre, nous approuvons le principe de la mise en place des énergies renouvelables , à condition qu’elle se déroule dans le strict respect des lois et règlements, protecteurs du paysage dont les pouvoirs publics se montrent de plus en plus soucieux dans le cadre du droit de l’environnement. Le respect des paysages naturels est aussi objet d’intérêt public (loi du 10 juillet 1976).
En clair, nous refusons toute implantation sur des terrains non bâtis, notamment les terrains agricoles et les espaces boisés. Le photovoltaïque a sa place dès maintenant sur les bâtiments composant les zones industrielles et commerciales sous réserve de l’intégration paysagère. Nous savons que les installateurs préfèrent par facilité les terrains ne nécessitant aucuns travaux préalables. Dans un domaine aussi sensible que les paysages, il faut compter avec d’autres enjeux et refuser ces installations qui auront un effet destructeur sur l’environnement en l’occurrence forestier, patrimoine collectif.
Le projet de Sarrazac ne peut satisfaire à cette sauvegarde du cadre de vie et nous vous demandons d’émettre un avis défavorable. Le POS en vigueur a prévu de préserver une importante zone boisée sur la commune de Sarrazac et avait donc interdit à la construction les 25 hectares dont il est question aujourd’hui au lieu-dit Pech-Ayat. Il ne nous paraît pas conforme à l’intérêt général de changer la nature de ce sol protégé, même si M. Fenni s’est engagé à ne plus favoriser d’autres projets de ce type.
Nous sommes d’ailleurs persuadés que des réglementations au regard des nuisances évidentes qui s’imposeront au bon sens commun viendront rapidement encadrer ce type d’installation. Il y a alors fort à craindre que le processus d’extension des centrales en place soit favorisé pour les installations existantes plutôt que de voir de nouvelles implantations dans de nouveaux lieux. L’extension des sites nucléaires en est un flagrant exemple( La Hague, Gravelines...). Sarrazac sera-t-il alors couvert sur 50, 100 voire 200 hectares sans recours possible au regard d’une nouvelle législation protégeant les terrains et les paysages...des autres lieux. L’acceptation hâtive de ce projet dans un cadre réglementaire et légal lacunaire encore inachevé fait prendre à notre commune un mauvais risque. Nous pouvons citer l’appellation utilisée par le maire de « ferme photovoltaïque » qui semble rattacher cette exploitation à une activité rurale et au droit afférent alors qu’ à l’évidence, elle ne l’est pas.
Il nous semble, par ailleurs, que loin de correspondre à une utilité de service public c’est un intérêt privé représenté par un entrepreneur au service de la communauté de communes qui en a été le promoteur et en sera le principal bénéficiaire. Nous vous remercions de bien vouloir conduire une enquête sur cette situation précise d’un prestataire de service bénéficiant d’une mesure favorable de la part de la collectivité qui l’emploie. Le maire a déclaré en réunion publique, le 29 septembre dernier, qu’il ne savait pas si la commune tirerait un quelconque profit financier de cette installation, ce qui ramène l’opération au seul intérêt privé.
Recevez, Monsieur le Commissaire- enquêteur, nos respectueuses salutations.